Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Cette page décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données personnelles le site fractional-caio.fr collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Jean-Paul CROS, éditeur du site, consultant exerçant en portage salarial au sein de PROVISIA SAS (14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris — 839 009 750 R.C.S. Paris).
Contact pour toute question relative aux données : contact@fractional-caio.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : l'activité ne relève d'aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD.
2. Cookies et ressources tierces
Ce site ne dépose lui-même aucun cookie. Il n'utilise ni mesure d'audience, ni outil statistique, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social embarqué. Ses polices, ses styles et ses scripts sont servis depuis son propre domaine.
Une exception : la prise de rendez-vous. Elle est assurée par Cal.com, dont le module de réservation est chargé depuis app.cal.com à l'ouverture de chaque page. Cet appel technique transmet à Cal.com votre adresse IP, le type de votre navigateur et la page consultée. Lorsque vous ouvrez le calendrier, ce module est susceptible de déposer des informations sur votre terminal pour son propre fonctionnement.
Aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : le module de réservation est un service que vous sollicitez, et aucune de ces données n'est utilisée à des fins de mesure d'audience ni de publicité. Si vous préférez ne pas être en contact avec Cal.com, écrivez directement à contact@fractional-caio.fr : la prise de rendez-vous se fera par courriel.
3. Données collectées
À la simple consultation des pages, ce site ne collecte aucune donnée. Seul l'appel technique décrit ci-dessus transmet votre adresse IP à Cal.com.
Lors d'une prise de rendez-vous, les informations sont saisies dans le module Cal.com et enregistrées chez lui. Elles ne transitent pas par les serveurs de ce site.
| Donnée | Origine | Caractère |
|---|---|---|
| Nom | Saisi par vous dans Cal.com | Obligatoire |
| Adresse électronique | Saisie par vous dans Cal.com | Obligatoire |
| Date, heure et fuseau horaire du créneau | Sélectionnés par vous | Obligatoire |
| Motif du rendez-vous, si le formulaire le propose | Saisi par vous | Facultatif |
| Adresse IP, navigateur, horodatage | Collectés par Cal.com | Nécessaires au fonctionnement |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Aucune décision automatisée ni profilage n'est mis en œuvre.
4. Finalités et bases légales
- Organiser le rendez-vous que vous demandez et vous recontacter
- Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du module de réservation
- Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Cal.com utilise l'adresse IP et l'horodatage pour prévenir les abus et les réservations automatisées.
5. Destinataires
Vos données sont destinées à Jean-Paul CROS seul. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni transmises à des fins commerciales ou publicitaires.
Interviennent techniquement, en qualité de sous-traitants :
- Cal.com, Inc. (États-Unis) — éditeur du module de réservation. Il héberge les données de rendez-vous. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Sa politique est consultable sur cal.com/privacy.
- Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) — hébergement des pages de ce site.
- Google Ireland Limited / Google LLC — la messagerie qui reçoit les notifications de rendez-vous est une boîte Gmail. À ce titre, vos données peuvent être traitées sur des serveurs situés hors de l'Union européenne, dans le cadre des clauses contractuelles types et du cadre de protection des données UE–États-Unis.
6. Durées de conservation
| Traitement | Durée |
|---|---|
| Réservation enregistrée chez Cal.com | Selon la politique de Cal.com, tant que le compte reste actif |
| Échanges par messagerie à la suite du rendez-vous | 3 ans à compter du dernier contact avec vous |
| Données d'une mission effectivement contractualisée | Durée légale applicable aux documents commerciaux et comptables, sous la responsabilité de la société de portage |
7. Sécurité
Ce site est servi exclusivement en HTTPS. Il ne conserve aucune donnée de rendez-vous : depuis la mise en place de Cal.com, il n'héberge plus de formulaire, plus de base de données et plus de journal de demandes.
Les informations que vous saisissez dans le module de réservation sont transmises chiffrées à Cal.com, qui en assure la conservation et la sécurité selon ses propres engagements.
8. Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@fractional-caio.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.